Démarches pour l'assurance maladie

Si vous avez obtenu votre lettre d’introduction (LI) et que vous comptez obtenir votre permis Jeune Professionnel (JP) vous vous posez certainement la question de l’assurance maladie et des droits reportés par la CPAMla galère hein ?! On va essayer d'éclaircir tout ça…

 

Ce qu'il y a d'écrit

Les services de l’immigration canadienne sont clairs, si vous n’avez pas de justificatif d’assurance santé et rapatriement, valable sur 2 ans, à l’entrée du territoire, c’est retour en France direct par le premier vol….pas glop donc !

L’excellent site des PVTistes.net propose un lien pour une assurance privée type GlobePVT par le biais de Allianz Worldwide Care (A.C.S.) avec en prime une réduction de 10%. On a cherché de notre côté, vous ne trouverez pas mieux aussi bien en prestation qu’en tarif. Il faut compter 713€ par personne pour les 2 ans. Oui je vous entend râler…c’est cher ok, mais divisé par 24 mois c’est très, très abordable...

Attention tout de même car si vous partez en famille il faut assurer l’ensemble des membres de la famille. Voilà maintenant imaginez pour nous qui partons à 4….oui une vraie fortune.

 

Ce qu'on nous a dit auprès de la RAMQ

***mise à jour du 19/08/2017

C’est en s’inscrivant à la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ), l'équivalent de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM française) que l’on nous a expliqué qu’en tant que travailleur québécois, nous avons le droit à l’assurance santé du Québec, et cela gratuitement ! ....oui oui complètement gratuit...

Tant pour le permis jeune professionnel que pour le permis ouvert. Attention, le permis ouvert n'a le droit que s'il est rattaché à un permis fermé, comme un JP, valable donc pour un couple.

Pour les PVTistes, je suis bien désolé pour vous. Votre statut est l'exception à la règle. Que vous soyer travailleur ou non, vous ne pouvez pas souscrire à la RAMQ. J'imagine que le Canada vous considère comme étudiants français....

 

Pas besoin d'une assurance privée comme GlobePVT pour les permis Jeune Professionnel !!


 

Idem pour le rapatriement. S'il vous arrivait vraiment un gros pépins, vous serez soigné sur place comme n'importe quel travailleur Québécois qui apporte sa pierre à l'édifice....donc pas besoin de revenir en France...de toute façon vous serez radié de la CPAM

 

Mais il y a quand même un problème, c’est que la RAMQ impose un délais de carence de 3 mois, preuve que vous restez bien au Québec et que vous ne venez pas juste vous faire soigner. En d’autres termes, vous êtes assuré après 3 mois suivant votre inscription.….oui c’est compliqué je vous l’accorde…

 

Le formulaire SE 401-Q-207

Heureusement pour nous, il y a des accords entre les régies française et québécoise permettant la continuité de vos droits CPAM au travers de la RAMQ. En gros vous n’aurez pas les 3 mois et serez assuré dès votre inscription. Pour cela, il faudra remplir le formulaire d'attestation relative à la totalisation des périodes d'assurance maladie maternité qu'on appelle le SE 401-Q-207.

 

Pour obtenir le formulaire SE 401-Q-207 vous devez prendre rendez-vous au Service des Relations Internationales de la CPAM. Pour Paris, il est situé au 173 rue de Bercy 75012, métro Gare de Lyon (sortie 12). En province, j'imagine qu'il doit y avoir des bureaux équivalents.

 

Mais attention vous devez déjà avoir votre Numéro Assurance Sociale (NAS) du Canada et le numéro d'assurance maladie du Québec (RAMQ). Il faudra alors soit faire l'aller-retour France/Canada, soit demander à un membre de votre famille d'effectuer ces démarches auprès de la CPAM. A noter qu'il faudra leur laisser votre carte vitale originale.... Si cette démarche vous refroidie, vous pouvez toujours souscrire à une assurance de 3 mois pendant la période de carence...

 

Et pour la douane alors

***mise à jour du 19/08/2017

Théoriquement, vous n'avez pas à présenter de justificatif d'assurance à votre entrée en douane pour les permis Jeune Professionnel. D'ailleurs à nous, on nous a rien demander. Mais comme c'est très mal fait, ça peut quand même arriver. Arrangez vous donc pour avoir un justificatif à votre arrivée. De notre côté nous avons souscrit à l’assurance GlobePVT

 

La Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) nous a dit qu'il était mieux de souscrire à une assurance privée pour 3 mois, comprenant le rapatriement, afin de compenser la période de carence imposée... un GlobePVT pour 3 mois par exemple

 


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Commentaires : 4
  • #1

    Hind (dimanche, 09 juillet 2017 20:26)

    Salut Mélie et Joan, tout d'abord bravo pour votre parcours et votre blog qui est vraiment TOP ! Je vous écrit sur cet article car j'aimerais avoir une information, je suis travailleuse sociale francaise avec un PVT de deux ans, je suis arrivée a Montréal le 2 juillet et j'ai commencé a travailler le 3 juillet, je viens tout juste de signer un contrat en temps plein jusqu'en Septembre 2018.
    Ma question concerne la RAMQ, je lis partout que les PVT n'y ont pas droit, est-ce que dans ma situation aussi ? Car je vais notamment souscrire a l'assurance de la structure après 3 mois de travail et ma responsable me dit que je vais aussi cotiser pour la retraite.

    Je compte aller directement me renseigner dans les bureaux mais avec le travail pas vraiment le temps pour l'instant. Si toute fois vous en savez un peu plus ? Merci beaucoup !

    Hind

  • #2

    @OnnOubliePasDouDou (mardi, 11 juillet 2017 03:42)

    Salut Hind,
    Tout d'abord toutes nos félicitations pour ton PVT. En plus tu as la job direct ! vraiment bravo ! Alors pour te répondre, je te le confirme. Tu es "travailleurs temporaires ou saisonniers" donc tu peux souscrire à la RAMQ. Finalement ça a du sens. Tu travailles au Québec, tu participes au fonctionnement de la société donc il est normale que tu sois admissibles au régime d'assurance maladie. Méfie toi par contre, tu dois déjà le savoir mais tu as un délais de carence de 3 mois. Sauf, si tu présente le formulaire SE 401-Q-207 à ton inscription à la RAMQ.
    En espérant t'avoir aidé. N'hésite pas à nous revenir. ça nous fait toujours plaisir d'aider des compatriotes ;)
    Bien à toi, Joan&Mélie

  • #3

    Hind (lundi, 07 août 2017 03:28)

    Allo Joan Et Mélie ! Merci beaucoup pour votre réponse, et Bien malgré le PVT et le job je suis déçue car de tout ce que je lis et suite à un appel que j'ai fais au RAMQ je n'y es pas droit car j'ai un PVT et non un permis de travail fermé .. et cela même si j'ai un contrat d'un an .. � !

  • #4

    @OnnOubliePasDouDou (jeudi, 10 août 2017 03:46)

    Allo Hind, nous désolé de l'apprendre. C'est dont bizarre que tu ne puisses pas y bénéficier. Les règles d'admissibilités qui s'appliquent aux PVT changent régulièrement...et ça peut-être mélangeant même pour les agents de la RAMQ. N'hésite pas à demander un rdv chez eux pour en avoir le cœur net. Car d'après ce que nous lisons sur leur site (en référence ci-après) tu travailles plus de 6 mois et tu n'es pas étudiantes. Demande peut-être aussi une lettre le justifiant à ton employeur. En espérant que tes démarchent aboutissent. Best,

    http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/immigrants-travailleurs-etudiants-etrangers/assurance-maladie/Pages/admissiblite.aspx